Termes et conditions

Dernière mise-à-jour: 7 avril 2024

1. Conditions Générales

Le programme FlexyB Rewards (« Programme FlexyB Rewards ») est le programme de primes et de reconnaissance pour la fidélité exploitée par FlexyB Rewards inc. (« FlexyB Rewards » « nous », « notre » et « nos »), filiale de World Pub. Le programme FlexyB Rewards permet aux particuliers de devenir membres (« Membre ») d’ouvrir un compte FlexyB Rewards (« Compte »), d’accumuler des points FlexyB Points (« Points FlexyB ») en achetant des produits et des services de partenaires et fournisseurs participants, et d’échanger des Points FlexyB Rewards contre un éventail de produits, de marchandises, de cartes-cadeaux et d’autres primes directement auprès des partenaires participants ou par l’entremise des fournisseurs tiers de FlexyB Rewards, le tout conformément aux présentes conditions générales (« Conditions générales »).

Les présentes Conditions générales remplacent toutes les autres conditions générales que nous pouvons vous avoir fournies et elles régissent votre participation en tant que Membre du Programme FlexyB Rewards. En participant au Programme FlexyB Rewards, vous acceptez les présentes Conditions générales, ce qui comprend les modifications qui peuvent y être apportées à l’occasion, et acceptez de vous y conformer.

2. Activités interdites

L’Adhésion à FlexyB Rewards est un privilège qui peut être suspendu, annulé ou résilié à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans compensation. Les raisons de la suspension, de la révocation ou de la résiliation comprennent, mais ne sont pas limitées à : i) une situation dans laquelle un Membre, intentionnellement, se livre à des activités ou adopte un comportement qui, de l’avis raisonnable de FlexyB Rewards, visent à éviter ou à contourner les présentes Conditions générales ou celles d’un partenaire FlexyB Rewards; ii) tout abus par un Membre des présentes Conditions générales, d’une condition supplémentaire applicable ou de tout avantage, privilège ou prime en lien avec le Programme FlexyB Rewards; iii) toute fausse déclaration d’un Membre à FlexyB Rewards, ses sociétés affiliées, ses partenaires et fournisseurs participants ou toute entité associée au Programme FlexyB Rewards ou y participant; iv) toute tentative de participer au Programme FlexyB Rewards par l’intermédiaire d’un script, d’une macro ou de tout autre moyen automatisé; et v) toute autre action ou conduite d’un Membre que FlexyB Rewards juge, à sa seule discrétion, comme étant dommageable pour FlexyB Rewards, le Programme FlexyB Rewards ou les intérêts des sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs participants de FlexyB Rewards.

FlexyB Rewards se réserve le droit de vérifier le Compte d’un Membre à tout moment et sans préavis pour s’assurer du respect des présentes Conditions générales. Si, de l’avis raisonnable de FlexyB Rewards, un Membre n’a pas respecté les présentes Conditions générales, ou si FlexyB Rewards croit qu’un Membre pourrait avoir enfreint les présentes Conditions générales, FlexyB Rewards peut, en plus de ses autres droits et recours prévus dans les présentes Conditions générales, à tout moment et à sa seule discrétion, prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes : i) geler le Compte du Membre en question pendant que FlexyB Rewards enquête sur les activités soupçonnées de celui-ci; et ii) refuser de créditer ou de débiter le Compte de ce Membre, y compris l’annulation des Points FlexyB précédemment crédités. Dans l’éventualité où la participation d’un Membre au Programme FlexyB Rewards est résiliée par FlexyB Rewards conformément aux présentes Conditions générales, tous les Points FlexyB accumulés seront immédiatement perdus.

FlexyB Rewards se réserve le droit de limiter ou de refuser l’Adhésion à FlexyB Rewards pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, notamment si vous ne respectez pas les exigences stipulées dans les présentes Conditions générales, si vous êtes soupçonné de fraude ou de conduite illicite ou si FlexyB Rewards a précédemment annulé ou résilié votre Adhésion à FlexyB Rewards.

La reproduction non autorisée d’une carte ou d’un numéro de Membre FlexyB Rewards, ou une déclaration frauduleuse et inexacte relative à une Adhésion à FlexyB Rewards est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires. Les cartes et les numéros de Membre FlexyB Rewards appartiennent à FlexyB Rewards, qui peut les révoquer en tout temps à sa seule discrétion.

3. Limitation de responsabilité

FlexyB Rewards (y compris ses sociétés affiliées et représentants) n’assume aucune responsabilité envers vous pour quelque raison que ce soit, sans s’y limiter, à l’égard de toute modification ou résiliation du Programme FlexyB Rewards (y compris tout changement ou retrait de partenaires et fournisseurs participants), de toute modification aux conditions d’accumulation ou d’échange ou de toute erreur ayant trait aux renseignements sur votre Adhésion à FlexyB Rewards ou votre Compte, et FlexyB Rewards ne peut être tenue responsable de tout accès non autorisé à votre Compte.

En adhérant ou en participant au Programme FlexyB Rewards, vous acceptez de libérer et de dégager FlexyB Rewards, ses sociétés affiliées et ses représentants, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard de toute perte, responsabilité, réclamation, mise en demeure, dommage ou dépense déclarés par une personne ou une entité, qui concernent, notamment, de quelque façon que ce soit le Programme FlexyB Rewards, votre participation au Programme FlexyB Rewards ou l’accumulation et l’échange de Points FlexyB ou l’utilisation de tout produit ou service obtenu relativement au Programme FlexyB Rewards.

En outre, FlexyB Rewards (y compris ses sociétés affiliées et ses représentants) n’est d’aucune manière responsable des conséquences fiscales découlant de votre participation au Programme FlexyB Rewards. Vous êtes seul responsable de déclarer des avantages fiscaux et de vous acquitter de toute obligation fiscale.

FlexyB Rewards, ses sociétés affiliées et ses représentants, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs, ne seront en aucun cas responsables de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, économiques ou exemplaires de quelque nature que ce soit, pour des motifs contractuels, délictuels ou autres, qu’ils découlent de votre Adhésion à FlexyB Rewards, du Programme FlexyB Rewards ou des présentes Conditions générales ou qu’ils y soient liés de quelque manière que ce soit.

4. Adhésion à FlexyB Rewards

L’adhésion au Programme FlexyB Rewards (« Adhésion à FlexyB Rewards ») est gratuite et se limite aux personnes physiques. Sauf autorisation de notre part et à notre seule discrétion, les sociétés, fiducies, partenariats ou autres entités ne peuvent adhérer au Programme FlexyB Rewards.

Vous ne pouvez adhérer au Programme FlexyB Rewards qu’une seule fois, de façon individuelle, en utilisant votre nom légal complet. Chaque Membre ne peut avoir qu’un seul Compte. Toute tentative par un individu d’enregistrer plus d’un Compte en utilisant la même ou plusieurs adresses électroniques, identités, inscriptions, connexions ou toute autre méthode, peut entraîner l’annulation de tous les Points FlexyB Rewards qui ont été attribués ou qui doivent être attribués à ce Membre, et le Membre en question peut également être exclu de la participation au Programme FlexyB Rewards ou de tout autre aspect de celui-ci.

Les mineurs, c’est-à-dire les enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dans leur province, territoire ou juridiction de résidence, ne peuvent adhérer au Programme FlexyB Rewards.

5. Inactivité d’un Compte

Tous les Points FlexyB figurant dans un Compte inactif sont perdus. Sauf autorisation contraire de FlexyB, et à sa seule discrétion, votre Compte devient inactif si vous n’avez pas accumulé ou échangé de Points FlexyB pendant 18 mois consécutifs. Si un Compte est inactif pendant deux années consécutives, nous nous réservons le droit de résilier votre Adhésion à FlexyB Rewards, de fermer votre Compte et de réattribuer votre numéro FlexyB Rewards.

6. Accumulation et échange des Points FlexyB

Pour pouvoir cumuler ou utiliser des Points FlexyB, il est essentiel d’être un membre actif du programme de fidélité, ce qui implique de respecter pleinement les conditions générales ainsi que toutes les conditions supplémentaires énoncées par FlexyB Rewards. Les Points FlexyB sont acquis en effectuant l’achat d’une carte FlexyB physique ou virtuelle chez un détaillant participant. Des promotions temporaires de FlexyB Rewards peuvent également permettre de cumuler des Points FlexyB.

Conformément à la politique de FlexyB Rewards, seuls les membres actifs peuvent accumuler des Points FlexyB lorsqu’ils effectuent une transaction chez un détaillant participant et achètent en plus une carte FlexyB physique ou virtuelle spécialement conçue pour l’accumulation de Points FlexyB. Ces Points FlexyB sont alors crédités uniquement sur le compte du membre concerné.

Les Points FlexyB peuvent ensuite être échangés contre une variété de produits, articles, cartes-cadeaux et autres récompenses proposés par les partenaires et fournisseurs participants de FlexyB Rewards, sous réserve des conditions générales et d’autres conditions spécifiques à chaque échange. Le nombre de Points FlexyB requis pour chaque récompense peut varier en fonction de la disponibilité des stocks, du moment de l’échange et d’autres facteurs déterminés par FlexyB Rewards et ses détaillants.

Il est important de noter que les partenaires, fournisseurs et récompenses disponibles peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le programme FlexyB Rewards attribue 15 Points pour chaque dollar dépensé pour l’achat de cartes FlexyB Rewards, et chaque tranche de 1 000 Points FlexyB équivaut à 1 dollar en récompenses.

7. Résiliation de votre compte FlexyB Rewards

Vous pouvez résilier votre Adhésion à FlexyB Rewards et fermer votre Compte à tout moment, et ce, sans frais ni pénalité. Vous devriez échanger tous les Points FlexyB contenus dans votre Compte avant une telle résiliation. Les Points FlexyB contenus dans votre Compte au moment où vous résiliez votre Adhésion à FlexyB Rewards ou fermez votre Compte seront immédiatement perdus et vous n’aurez plus aucun droit ni en tant que Membre ni à l’égard de ces Points FlexyB.

Le décès ou la faillite personnelle d’un Membre entraîne également la résiliation de l’Adhésion à FlexyB Rewards.